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cliquez ici pour visualiser l’arrêté préfectoral : arreté préfectoral du 4 avril 2024
CONCERTATION DU PUBLIC SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES :
un dossier et un registre sont à la disposition du public qui souhaite le consulter et/ou émettre des avis jusqu’au 13 mars 2024.
ci après la notice : NOTICE ZAER
le plan : PLAN ZAER
Pour plus d’informations cliquez ici : Avis_d_enquete_publique_PLU BROUILLA